Le règlement du Budget Participatif

Le Budget participatif s’inscrit comme un élément central de la démarche de Participation citoyenne de la Ville de Margny-lès-Compiègne. Après 3 éditions couronnées de succès, la commune souhaite lancer une nouvelle campagne pour l’année 2025. Un budget de 150 000€ sera mis à disposition pour la réalisation des projets lauréats.

Cette année, les projets déposés devront porter des ambitions durables, sur le thème de « la Nature en ville », avec pour finalités : Végétalisation & embellissement – Nature & biodiversité – Eau & désimperméabilisation des sols – Fraîcheur en ville - Terre Nourricière.

Article 1 : Le principe du Budget Participatif

Le Budget Participatif est un outil d’engagement citoyen qui donne à chaque habitant l’opportunité de s’investir dans la vie de sa commune. C’est une démarche promue par la ville de Margny-lès-Compiègne. Elle permet aux Margnotins-es de s’impliquer dans le développement de leur commune, en proposant des projets d’intérêt général et en votant pour ceux qui seront ensuite réalisés.

Article 2 : Modalités de participation

Qui ?

Toute personne, de plus de 15ans et habitant/travaillant à Margny-lès-Compiègne, peut proposer une idée de manière individuelle ou sous la forme d’un collectif citoyen.
Les personnes morales (Associations, entreprises) dont le siège est domicilié à Margny-Les-Compiègne peuvent aussi proposer une idée de projet. 

Quand et Comment ?

Les idées seront à déposer durant la période prévue (du 1er avril 2025 au 18 mai 2025), jusqu’au dernier jour à minuit.

Le dépôt d’idée pourra se faire via le formulaire papier qui sera mis à disposition des habitants et pour lesquels des urnes seront mises à disposition, ou directement sur le site jeparticipe.margnylescompiegne.fr

Un maximum de 2 idées pourra être proposé par participant.

Article 3 : Territoire concerné

Les projets du Budget participatif porteront exclusivement sur le territoire de la commune de Margny-lès-Compiègne.
Les projets proposés pourront concerner un lieu précis, une rue, un quartier ou toute la ville.

Article 4 : Conditions de recevabilité

Dans un premier temps, au moment du dépôt de l’idée, l’analyse de recevabilité est effectuée au regard des critères listés plus bas.

Un projet doit répondre à la thématique de « Nature en ville » et peut concerner les applications suivantes : Végétalisation & embellissement – Nature & biodiversité – Eau & désimperméabilisation des sols – Fraîcheur en ville - Terre Nourricière.

Pour être recevable, le projet doit remplir l’ensemble des critères suivants :

• Relever de la compétence de la ville de Margny-lès-Compiègne
• Être localisé sur le territoire communale de Margny-lès-Compiègne
• Être d’intérêt général et à visée collective
• Concerner uniquement des dépenses d’investissement*
• Être techniquement et juridiquement réalisable
• Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public
• Ne pas concerner des prestations d’étude
• N’impliquer aucune rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur
• Sa mise en œuvre doit être possible dans les deux ans après clôture du vote et publication des résultats
• Ne pas nécessiter l’acquisition d’un terrain ou d’un local. Les projets doivent s’inscrire dans le patrimoine municipal disponible ou dans les locaux dont la ville assure la gestion
• Ne pas concerner un ouvrage d’art.  (Construction de grande taille destinée à établir une voie de communication ou une protection contre les catastrophes naturelles

Après la première étape de vérification de recevabilité, les idées seront ensuite soumises à une étude de faisabilité (technique et juridique) avant de pouvoir être soumis au vote final :

• Le porteur de l’idée devra être impliqué dans la phase d’étude.
• Le projet proposé ne devra pas être incompatible avec les projets d’aménagement en cours sur le territoire
• Le projet ne devra pas générer des frais de fonctionnement** supérieurs à 10% du montant de l’investissement nécessaire à sa réalisation. (Prestation et temps de travail des agents spécifiques à la gestion du projet).
•  Le cout estimé de réalisation devra être inférieur à 30 000€
•  

Un Budget Participatif n’est pas uniquement une boite à idée, mais une démarche de co-construction entre les citoyens et les services municipaux

Article 5 : Modalités de vote

Il existe plusieurs manières de voter :

• Un vote physique dans les lieux annoncés au moment de l’appel au votre durant la période de vote (en utilisant les urnes prévues)
• Un vote électronique via la plateforme en ligne jeparticipe.margnylescompiegne.fr

En fonction du nombre de projets retenus et soumis au vote, l’électeur ne pourra voter qu’une seule fois (tous mode de vote confondu), et pourra sélectionner entre 2 et 4 projets maximum.

A l’issu du vote, seront retenues les propositions ayant reçu le plus de voix, jusqu’à concurrence de l’enveloppe de 150 000€ dédiée au budget participatif #4.

Les projets lauréats seront alors indiqués sur le site jeparticipe.margnylescompiegne.fr, et communiqués par voie de presse.

Les porteurs de projets lauréats seront ensuite associés au projet durant toute la phase de réalisation.

Article 6 : Prise en compte des projets retenus

La Mairie de Margny-lès-Compiègne s’engage à intégrer les projets retenus dans les budgets d’investissement qui sont proposés au vote de leurs assemblées délibérantes, dans une enveloppe maximum de 150 000€.

Téléchargez le règlement complet

* : Le budget d’investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l’espace public, d’achat de biens amortissables.

** : Le budget de fonctionnement quant à lui englobe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la ville (rémunération des personnes, achats des services, subventions aux associations, etc…).