Du 4 janvier au 15 février 2021, une soixantaine de Margnotins (parfois regroupés dans des collectifs d’habitants) ont déposé 82 idées. Mais toutes ces idées n’étaient pas valables, il a donc fallu les analyser. Cette phase découpée en deux parties consiste, dans un premier temps, à vérifier que les idées respectent bien le règlement du budget participatif, puis dans un second temps, qu’elles sont belles et bien faisables.
Le rejet d’une idée ne signifie pas qu’elle n’est pas pertinente, mais bien qu’elle ne correspond pas aux règles pré-définies pour le fonctionnement de cette démarche de budget participatif. Certaines idées pourront d'ailleurs être reprises hors-Budget Participatif
La plupart des idées non recevables se sont heurtées à l’un de ces problèmes :
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La ville de Margny ne possède pas la compétence sur la politique publique ou le secteur géographique concerné.
- Ainsi, sur la collecte des déchets ou le soutien à l’activité économique, c’est l’ARC qui sera concerné. De même, si une idée concerne un secteur pour lequel l’ARC exerce sa compétence (aménagement de la prairie ou des bords de l’Oise, pistes cyclables intercommunales), la commune ne peut pas intervenir.
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L’idée relevait du budget fonctionnement de la commune et non du budget investissement
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Le Budget Participatif est adossé à l’investissement municipal (bien qu’une part de fonctionnement soit acceptable pour la mise en œuvre du projet). Cela concerne notamment des prestations de service, l’embauche d’un agent, un achat récurrent et prévisible de consommables, etc.
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Une acquisition foncière est nécessaire pour la mise en œuvre de l’idée.
- La plupart des budgets participatifs examinés pour préparer celui de Margny rejettent les projets nécessitant une acquisition foncière.
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Un projet est déjà en cours sur le secteur géographique concerné par l’idée.
- Dans ce cas, la remarque est intégrée aux réflexions – si encore possible – ou rejetée si les travaux de préparation sont trop avancés. De même, si cela revient à concurrencer un projet déjà soutenu par la municipalité, cette idée sera considérée comme un doublon donc non retenue.
36 idées ont donc été considérées comme recevables au regard de ces critères. 10 d’entre elles étaient des doublons, ce qui a ramené le chiffre final à 26 idées recevables. Il a fallu ensuite examiner leur faisabilité : nous avons vérifié que les projets étaient faisables sur les plans
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Techniques :
- Est ce qu’il existe une solution pertinente et concrète pour résoudre le problème, est-ce compatible avec les aménagements ou le fonctionnement déjà existant ?
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Financiers :
- Il s’agit de respecter l’enveloppe maximale de 150 000€. Dès lors un projet dépassant les 100 000€ apparait déjà comme non faisable, car empêchant la mise en œuvre de bon nombre d’autres projets. Cette limite financière sera clarifiée et inscrite dans le règlement intérieur du prochain BP.
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Juridiques :
- Une idée qui est contraire à la loi dans sa mise en œuvre ou crée trop de risques juridiques ne saurait être mise en œuvre.
- L’acceptabilité du projet pour le voisinage : pour éviter un litige judiciaire, il vaut mieux parfois se donner le temps d’une bonne concertation en amont et la recherche d’un compromis acceptable par tous.
Cette seconde phase s’est déroulée du 15 février au 14 mai : elle a permis de retenir 19 propositions sur les 26. Ce sont les projets qui sont proposés au vote des Margnotins du 15 au 30 mai. Ce travail d’analyse, avec le nécessaire suivi administratif, la gestion des différents intervenants, la concertation avec les porteurs d’idée, les habitants, les services et les élus a été piloté par le chargé de mission développement durable et participatif recruté en janvier 2021 : temps de travail estimé à 200 heures. Une grande partie de ce temps a consisté à retravailler les idées avec leurs auteurs, à préparer de manière anticipée leur éventuelle mise en œuvre, à peaufiner le déroulement du Budget Participatif.
Après la phase de vote, vous trouverez sur la page de chaque idée écartée les raisons de son rejet. Nous les partageons dans une visée pédagogique, de manière à ce que les idées déposées pour la prochaine édition du Budget Participatif soient plus compatibles avec le règlement d'intérieur.
Augmenter le taux de recevabilité des idées permettra à chacun de participer pleinement au développement du cadre de vie de Margny … et à "faire de la Commune notre affaire commune !" .