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La participation à la plateforme implique la connaissance et l'acceptation de la présente charte.

En devenant contributeur de la plateforme, l'utilisateur s'engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

- de nature publicitaire ou promotionnelle,
- de nature à porter atteinte à la vie privée d'autrui, au droit à l'image des personnes ou comportant des données personnelles,
- de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
- à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent,
- exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,
- susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d'auteur, dessin et modèle, brevet).

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu'il aura postée dans le cadre de sa participation à la plateforme (idée ou commentaire) ; la responsabilité d’iD CITY et de la Ville de Margny-Lès-Compiègne ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit iD CITY ainsi que la Ville de Margny-Lès-Compiègne contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.

Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par iD CITY et la Ville de Margny-Lès-Compiègne ou par des tiers désignés par ce dernier.

Les contributeurs acceptent expressément que la Ville de Margny-Lès-Compiègne ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient librement leurs contributions ; s'agissant d'un processus d'idéation, la contribution a vocation à être discutée, enrichie et modifiée.

Les contributeurs s'engagent à ne jamais réclamer ou opposer à iD CITY et la Ville de Margny-Lès-Compiègne un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.

Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l'idéation et veiller à l'utilisation d'un langage correct et compréhensible en évitant d'écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage "SMS".

Les contributeurs ne doivent ajouter que des contenus en rapport avec le ou les thèmes proposés par la Ville de Margny-Lès-Compiègne.

Les contributeurs évitent de répéter plusieurs fois la même idée sous peine de suppression par la Ville de Margny-Lès-Compiègne. Ainsi, avant de poster une proposition, il convient de s'assurer qu'une idée similaire n'a pas déjà été postée. Si c'est le cas, il faut privilégier un enrichissement de l'idée via les commentaires.

Les utilisateurs peuvent signaler toutes les idées ou commentaires ne répondant pas à la charte d'utilisation du site à des fins de suppression par l'administrateur en charge de la plateforme du site de la Ville de Margny-Lès-Compiègne.

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme est la propriété de la Ville de Margny-Lès-Compiègne. Toute reproduction ou représentation du contenu ou de la structure de la plateforme est conditionnée à l'accord de iD CITY et de la Ville de Margny-Lès-Compiègne en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Interventions de la Ville de Margny-Lès-Compiègne

Modération

Les espaces de consultation de la plateforme sont modérés et animés par l'administrateur en charge de la plateforme de la Ville de Margny-Lès-Compiègne. La modération est faite au plus tard dans la semaine qui suit le post. La publication sera effective si les commentaires ou idées déposées ne sont pas diffamatoires, exemptes de toute considération politique syndicale, raciale et autre. Ils doivent être constructifs et répondre à l'objet des démarches participatives de la plateforme.

La Ville de Margny-Lès-Compiègne se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d'y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d'une utilisation paisible et constructive de la plateforme.

Les mentions relatives aux coordonnées d'une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans une proposition ou un commentaire seront supprimées par l'administrateur en charge de la plateforme de la Ville de Margny-Lès-Compiègne.

Traitement des données personnelles

Le contributeur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées. Ces données anonymisées pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement des contributions ou de la gestion de son compte et ne seront pas utilisées dans un cadre commercial. La communication des données (Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, date de naissance), communiqués par le contributeur lors de son inscription et dépôt d’idée, va permettre à la Ville de Margny-Lès-Compiègne de prendre contact avec les porteurs d'idées pour travailler sur le projet ou orienter l'idée selon sa recevabilité vers d'autres formes participatives de financement ou de portage. Ces données extraites seront collectées dans un fichier stocké sur les serveurs de la Ville de Margny-Lès-Compiègne, conformément au PRA appliqué. Les données de la Plateforme sont conservées de manière générale 6 mois après la date de cessation du contrat qui lie l’organisation Responsable du traitement des données à iD City, sauf mention spéciale dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

iD CITY et la Ville de Margny-Lès-Compiègne se réservent le droit d'utiliser les coordonnées de l'utilisateur pour entrer en contact avec lui dans le cadre du suivi des campagnes de participation et de consultation ou dans le cadre de la gestion de son compte.

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Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité par l’envoi d’une copie d’une pièce d’identité, par email sur l'adresse dpo@adico.fr ou par courrier postal adressé à la mairie de Margny-Lès-Compiègne : 117 Avenue Octave Butin, 60280 Margny-lès-Compiègne.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)